TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17481121

Catégorie "Acte royal"

Enregistrement d'un texte officiel Acte royal	17481212(01)

Insertion dans le procès-verbal de deux lettres du roi, l'une à Richelieu, l'autre à l'arch. de Toulouse, par lesquelles il fait part de sa satisfaction après avoir reçu les délibérations sur le don gratuit et la capitation	Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel Acte royal	17481223(01)

Insertion dans le procès-verbal de la lettre du contrôleur général acceptant, compte tenu de la signature du traité de paix, de dispenser la province de l'entretien du régiment de Septimanie	Action des Etats